Avance sur salaire
Il s’agit d’une somme accordée par l’employeur à un salarié qui lui en fait la demande.
Contrairement à l’acompte, l’avance n’est pas la rémunération d’un travail déjà effectué, mais un prêt laissé à l’appréciation de l’employeur. La somme avancée devra donc lui être remboursée par le salarié.
La demande d’avance sur salaire
Elle se fait par un courrier signé du salarié. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser. S’il accepte, il devra remettre un reçu au salarié, détaillant le montant de l’avance, la date de remise de la somme et les modalités de remboursement.
Versement et remboursement de l’avance sur salaire
- Le versement : il peut se faire par virement sur un compte bancaire ou par chèque.
- Le remboursement : l’employeur récupère l’avance par des retenues sur les salaires suivants, jusqu’à épurement de la somme due. Leur montant ne peut être supérieur à 1/10è du salaire net mensuel, sauf si le salarié souhaite raccourcir la durée du remboursement.
Incidences sur la feuille de paie
Les retenues sont inscrites sous le montant net imposable.
Les cotisations sociales, étant déjà décomptées sur les salaires, ne concernent pas les remboursements d’avances.
Récupération d’une avance au départ du salarié
Si le salarié quitte l’entreprise avant le remboursement total de l’avance, l’employeur peut récupérer l’argent sur le solde de tout compte :
- en respectant le seuil d’1/10è sur les éléments constitutifs du salaire,
- le reste sur la totalité indemnités de licenciement.
Si le salarié doit encore de l’argent, l’employeur devra engager des poursuites auprès d’un juge.
