Une convention collective a pour vocation d’évoluer. Certaines modifications peuvent avoir des répercussions directes sur les bulletins de salaires. L’entreprise qui veut se concentrer sur son cœur de métier n’a pas toujours le temps et les moyens d’assurer une veille constante. Solutions.
La convention collective, outil essentiel pour l’entreprise et le législateur
La convention collective sert à compléter, adapter et améliorer les dispositions du Code du travail en matière de conditions d’emploi (fixation des salaires minimum, des primes, des congés…). Elle permet aussi de définir les conditions de travail particulières pour répondre aux contraintes d’un secteur d’activité ou d’une entreprise spécifique.
Cet accord, signé entre les syndicats et les patrons d’un même secteur d’activité, est essentiel pour l’entreprise et les salariés, puisqu’il constitue un terrain de négociation sociale. Il est par ailleurs primordial pour le législateur car il évite la multiplication des textes réglementaires.
Quelle convention pour quelle entreprise ?
Il existe des centaines de conventions, les unes régissent un secteur d’activité, d’autres un périmètre géographique et d’autres concernent une seule entreprise. Il n’est donc pas toujours facile pour l’entreprise de savoir à quelle convention collective se rattache son activité.
Selon la loi, elle doit prendre en compte l’activité qui représente soit le plus grand chiffre d’affaires, soit le plus grand nombre de salariés assurant cette activité, selon qu’elle relève du secteur commercial, industriel ou des services. La question peut se compliquer lorsqu’il s’agit d’un groupe comprenant plusieurs filiales.
Le suivi de la convention : du temps et des ressources
La convention a vocation à s’enrichir de nouveaux accords, d’annexes et d’avenants au fur et à mesure des négociations entre les parties. La souplesse laissée par le Code du Travail dans ses modalités de mise en place et de cycles de vie impose aux entreprises de se tenir constamment en veille.
Aujourd’hui, la société doit se concentrer sur son cœur de métier. Elle n’a pas toujours le temps ou les ressources pour suivre les évolutions de la convention collective, les confronter avec ses propres accords d’entreprise pour réaliser la mise à jour de ses bulletins de paie.
Gestion-Paie-Expert : une base de données et une information en temps réel
Pourquoi suivre sa convention collective ? Pour être en règle avec le droit du travail, éviter des retards dans l’application des textes, ne pas s’exposer à une action des salariés auprès du Conseil des prud’hommes… autant de conditions permettant d’exercer sereinement ses activités.
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