Il était indispensable de moderniser le système des cotisations sociales et alléger les démarches administratives des entreprises… Ce qu’a fait la loi du 22 mars 2012 en instaurant un nouveau dispositif : la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Chaque année, l’employeur remplit et adresse une multitude de formulaires à l’URSSAF, Pôle Emploi, la CNAV et autres régimes spéciaux. Ce travail, rendu complexe par la périodicité différente d’un organisme à l’autre, peut entraîner oublis et erreurs et leur cortège de pénalités et contentieux.
La DSN, comment ça marche ?
La Déclaration Sociale Nominative remplacera tous les formulaires existant jusqu’à présent et sera générée directement à partir des données individuelles de la paie du salarié. Chaque mois, le gestionnaire devra la télétransmettre via le logiciel de paie à un point unique (le site net-entreprises.fr), chargé de répartir les données entre les organismes concernés.
Le déclarant la complètera ponctuellement par le signalement d’événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail…). Il aura aussi la possibilité, en cas d’erreur sur une DSN, d’apporter les rectifications nécessaires le mois suivant.
Des avantages pour qui ?
Ce formulaire numérique regroupera à la fois les informations et les paiements destinés aux organismes et les renseignements établissant les droits du salarié.
Elle apportera de nombreux avantages concrets :
- Pour les entreprises : diminution du nombre de déclarations, simplification des démarches, gain de temps, réduction du risque d’erreurs de saisie.
- Pour les organismes : cohérence dans l’identification des employeurs et des salariés, renforcement de la lutte contre la fraude.
- Pour les salariés : simplification des démarches concernant les changements de situation, rapidité de correction en cas d’erreur, meilleure confidentialité des données centralisées en un seul endroit.
3 étapes pour la mise en place
Le « grand chantier » qui a démarré début 2013, est organisé en 3 phases successives, comprenant chacune l’élargissement du périmètre de la DSN en termes de déclarations administratives et d’entreprises cible.
Les déclarations suivantes ont déjà été intégrées à la DSN :
- la DMMO/EMMO,
- les attestations employeurs destinées à Pôle Emploi,
- les attestations de salaires servant au versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, accidents du travail et maladie professionnelle),
- les formulaires de radiation des contrats complémentaires,
- la DUCS destinée à l’Urssaf,
- les relevés mensuels de missions des contrats de travail temporaire.
Le dernier trimestre 2015 verra l’application de la DSN à tout le déclaratif et à tous les employeurs, pour une mise en œuvre généralisée à partir du 1er janvier 2016,
Gestion-Paie-Expert anticipe
Nos professionnels de la paie se préparent en mettant en place les outils adaptés à la DSN.
Notre objectif est en effet d’être pleinement opérationnel pour assurer la transition, en toute sécurité, pour chacun de nos clients.
Vous recherchez un partenaire de confiance pour la gestion de la paie ?
N’hésitez pas… Appelez dès aujourd’hui Gestion-Paie-Expert.