Si vous envisagez de recourir à des stagiaires dans votre entreprise, la loi vous impose des règles strictes. Voici quelques repères.
Un stage étudiant rime avec un projet pédagogique
Tout d’abord, sachez qu’un stagiaire n’est pas un salarié. La loi impose qu’il soit obligatoirement inscrit dans un cursus de formation scolaire ou universitaire. Le but du stage dans votre entreprise est de lui permettre d’acquérir des connaissances en lien avec son projet pédagogique. La durée du stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement, sauf dérogation.
L’incontournable convention de stage
Il s’agit d’un document signé par les acteurs intervenant dans le bon déroulement du stage :
- le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur,
- l’entreprise ou l’organisme qui accueille le stagiaire, ainsi que son tuteur,
- l’établissement d’enseignement et l’enseignant référent dans l’établissement.
La convention de stage détaille les informations concernant l’entreprise qui reçoit l’étudiant, l’organisme de formation, le cursus suivi et les modalités précises du stage (dates de début, durée, tâches confiées, gratification, avantages éventuels, congés, protection sociale du stagiaire…).
La gratification minimale obligatoire en augmentation
Si le stage dure plus de deux mois, en continu ou non, la gratification minimum passe de 3,30 € de l’heure à 3,60 € au 1er septembre 2015. Elle s’applique à partir de la 309ème heure incluse. Elle est, dans certaines conditions, exonérée de cotisations sociales.
Pour le stagiaire, des avantages et des devoirs
Au même titre que vos employés, le stagiaire accède aux activités du CE, au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurants ainsi qu’au remboursement d’une partie de ses frais de transport en commun. Pour un stage de plus de deux mois, il a droit également à des congés et à des autorisations d’absence.
En termes de protection sociale, chaque étudiant reste affilié au régime d’assurance maladie dont il bénéficie déjà, mais il est couvert par le régime général de la sécurité sociale pour les accidents du travail.
Il doit bien sûr respecter les horaires et la durée de travail fixés à la convention, les règles d’hygiène et de sécurité et, plus généralement, le règlement intérieur de l’entreprise.
Entre deux stages…
Si, à la fin d’un stage, vous souhaitez accueillir un nouvel étudiant sur le même poste, vous devrez respecter un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent.
Les stages professionnels sont une opportunité pour les étudiants et les entreprises. Les premiers se familiarisent avec le monde du travail et les seconds transmettent leurs connaissances et leurs savoir-faire en formant des jeunes qui, peut-être, deviendront leurs futurs salariés.