L’employeur peut désormais renouveler deux fois un contrat à durée déterminée (CDD) comportant un terme initial précis. Pour quelle durée et sous quelles conditions ?

Avant le 19 août 2015, un contrat à durée déterminée portant une date de fin précise n’était renouvelable qu’une fois. Depuis cette date, la loi vous autorise à le prolonger deux fois, à condition de ne pas dépasser une durée totale maximale. Cette nouvelle mesure s’applique aussi bien aux CDD en cours qu’aux futurs contrats.

Les durées à ne pas dépasser

En cumulant la durée initiale et deux renouvellements maximum, le CDD ne peut, dans la majorité des cas, excéder 18 mois.

La loi prévoit néanmoins des durées différentes applicables dans des cas spécifiques :

• 9 mois pour un CDD conclu :
  - dans l’attente de l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée,
  - ou pour réaliser des travaux de sécurité urgents,
• 24 mois lorsqu’il s’agit :
  - de remplacer un salarié parti et dont le poste sera supprimé,
  - d’accomplir un travail à l’étranger,
  - ou d’assurer une commande exceptionnelle pour l’exportation.

Quel formalisme pour le renouvellement

Vous devez stipuler les conditions du renouvellement soit dans le contrat initial soit dans un avenant. Dans ce dernier cas, il vous faudra soumettre l’avenant à la signature du salarié impérativement avant l’échéance prévue.

En cas de non respect de ce délai, le salarié est en droit d’obtenir la requalification du CDD en CDI auprès des Prud’hommes.

Par ailleurs, le motif du renouvellement doit être le même que l’objet porté au contrat initial.

Ce qui ne change pas

Les conditions des CDD sans date de terme précis ne changent pas. Conclus au départ pour une période minimale précisée dans le contrat de travail, ils peuvent se poursuivre :

- soit jusqu’au retour de la personne remplacée : salarié, chef d’entreprise, professionnel libéral, exploitant agricole…,

- soit jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel le salarié en CDD a été recruté : fin de saison, arrivée d’un salarié en CDI…

Lorsque vous recourez à un CDD, respectez scrupuleusement les règles de renouvellement… Vous éviterez ainsi la requalification en CDI.