Depuis le 28 décembre 2015, le congé de proche aidant permet aux salariés d’apporter leur aide à une personne âgée ou handicapée ne faisant pas partie de leur famille. Explications.

 Hier, il y avait le congé de soutien familial

Un salarié pouvait interrompre son activité professionnelle pour assister un proche handicapé ou gravement malade, lorsqu’il faisait partie du cercle de famille :

- conjoint, concubin, personne liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),

- ascendants, descendants, enfants à charges, collatéraux (frère, sœur, tante, oncle, cousin, cousine, neveu, nièce…) pour lui-même ainsi que pour son conjoint, concubin ou la personne liée par un Pacs.

Aujourd’hui, le congé de proche aidant sort du cercle familial

Un salarié peut désormais apporter son aide non seulement à une personne de sa famille mais aussi lorsqu’il n’existe aucun lien de parenté entre eux.

Il faut toutefois que la personne aidante entretienne des liens réguliers et étroits avec la personne ayant besoin de son assistance, qu’il réside avec elle et qu’il l’aide déjà fréquemment dans un cadre non professionnel. Le salarié peut toutefois obtenir un congé de proche aidant même si la personne réside en établissement spécialisé ou chez un tiers.

Un congé de trois mois renouvelables

La durée du congé est de trois mois, que le salarié peut renouveler jusqu’à concurrence d’un an sur l’ensemble de sa vie professionnelle. Il est possible de fractionner ces trois mois ou de transformer ce congé en périodes de travail à temps partiel. Les modalités de fractionnement seront fixées par décret.

Vous ne pouvez refuser un congé de proche aidant

Si le salarié souhaite prendre les trois mois en une seule fois, vous êtes tenu d’accepter sa demande de congé et vous ne pouvez en reporter la date de début.

Par contre, votre accord est indispensable s’il envisage de fractionner le congé ou de faire passer son activité à temps plein en activité à temps partiel pendant cette période.

Vous prévenir quarante-huit heures à l’avance

Le salarié peut vous présenter sa demande au plus tard quarante-huit heures avant son départ envisagé. Il peut toutefois partir immédiatement si l’état de santé de la personne qu’il va aider s’est brusquement dégradé et nécessite sa présence d’urgence.

Le congé de proche aidant fait partie des mesures prises dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, destinée à favoriser l’accompagnement à domicile des personnes âgées.