Employeur et salarié sont libres de mettre fin à une période d’essai avant son terme. La loi fixe une condition : respecter un délai de prévenance. Quelles en sont les règles ?

Bien que le code du travail n’impose pas une période d’essai, ce temps peut être très profitable avant la signature d’un contrat d’embauche. Il vous donne le moyen de vérifier que le salarié a les compétences requises et il lui permet, de son côté, de s’assurer que le poste lui convient.

Autre avantage : chaque partie peut interrompre la période d’essai sans avoir à se justifier, à condition de respecter un délai de prévenance.

Quel délai si la rupture vient du salarié ?

Il est tenu de vous informer 48 heures avant son départ, sauf s’il est présent depuis moins de huit jours, auquel cas le délai n’est que de 24 heures.

Dans certains secteurs d’activité, les dispositions conventionnelles peuvent être différentes et même dispenser le salarié de délai de prévenance.

Quel délai si la rupture vient de l’employeur ?

Sauf si des accords conventionnels contiennent des dispositions différentes, le délai de prévenance varie de 24 heures à un mois, selon le temps passé par le salarié dans l’entreprise :

- 24 heures s’il est là depuis moins de huit jours,

- 48 heures pour un temps de présence entre huit jours et un mois,

- deux semaines, entre un et trois mois,

- un mois, après trois mois de présence.

Ce que vous risquez pour non-respect du délai de prévenance

Vous êtes en infraction si vous attendez le dernier jour pour prévenir le salarié ou si vous l’informez trop tard de sorte que le délai de prévenance se terminera après l’expiration de la période d’essai.

Vous devrez alors lui verser une indemnité compensatrice, sauf en cas de faute grave. Elle correspond au montant des salaires, avantages et indemnités de congés payés qu’il aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance.

La dispense de délai de prévenance est possible

Vous pouvez décider de dispenser un salarié de délai de prévenance et lui verser à la place une indemnité compensatoire. Elle correspond au  montant des salaires, avantages et indemnités de congés payés qu’il aurait perçus jusqu’à l’expiration du délai de prévenance applicable.

Si le salarié a commis une faute grave, vous n’êtes pas redevable de cette indemnité et vous pouvez engager des poursuites légales à son encontre.

Ne prenez pas la période d’essai à la légère ! Une fois terminée, le salarié est embauché définitivement  et la rupture n’est plus possible, sauf à entamer une procédure en licenciement.