La visite d’embauche et la surveillance médicale des salariés modifiés par la loi El Khomri. Précisions.

Création de la visite d’information et de prévention

Les salariés embauchés sur un poste ne présentant pas de risque particulier, passeront à l’avenir une « visite d’information et de prévention ». Cette visite peut être assurée par le personnel de l’équipe du médecin du travail (infirmier, interne).

A cette occasion, si le salarié signale qu’il relève du statut de travailleur handicapé ou qu’il perçoit une pension d’invalidité, il est orienté vers le médecin du travail.

La traditionnelle visite d’embauche, quant à elle, est rebaptisée « visite d’aptitude ». Elle est réservée aux salariés recrutés sur un poste présentant des risques spécifiques. Il peut s’agir du contact avec des produits dangereux pour la santé et/ou la reproduction, de l’exposition à des risques chimiques, physiques ou infectieux ou le travail dans des conditions pouvant altérer la santé mentale.

Les délais de ces visites par rapport à la date de prise de fonction seront fixés par décret publié en janvier 2017.

Suivi médical : plus grande autonomie du médecin du travail

L’intervalle de deux ans entre deux visites périodiques ne sera plus systématique. Le médecin du travail sera chargé de le déterminer, en fonction des conditions de travail et des risques du poste, de l’âge et de l’état de santé du salarié. C’est également lui qui fixera la périodicité des visites médicales des travailleurs de nuit, qui ne sera plus de six mois comme actuellement.

La surveillance médicale renforcée est maintenue pour certains salariés (personnes handicapées, femmes enceintes, salariés exerçant des métiers à risques et mineurs) ainsi que la visite de reprise qui n’a pas modifiée.

On constate au travers de ces mesures, que le médecin du travail dispose d’une plus grande latitude pour décider au cas par cas.

L’employeur doit respecter ses obligations

Toujours garant de la surveillance médicale des salariés, l’employeur doit obligatoirement demander la visite d’information et de prévention ou la visite d’aptitude au moment de la déclaration unique d’embauche.

S’il manque à ses obligations légales,  il encourt  des sanctions allant d’une amende à l’emprisonnement, sans préjuger du risque d’être poursuivi au conseil des prud’hommes par le ou les travailleurs concernés.