On qualifie de supplémentaires toutes les heures réalisées par le salarié dépassant le cadre de la durée légale du travail, à savoir 35 heures (pour un contrat à temps complet). Dans le cadre d’un contrat à temps partiel, on parle d’heures complémentaires. La réglementation des heures complémentaires et supplémentaires et identique.

Les heures supplémentaires peuvent être effectuées par l’ensemble des salariés du secteur privé, à la demande de l’employeur. Dans la majorité des cas, ces heures supplémentaires ne peuvent être refusées de la part du salarié et doivent être accomplies. Seuls le dirigeant de l’entreprise et les salariés en forfait annuel en jours ne peuvent prétendre à des heures supplémentaires.

Elles sont calculées par semaine et dans la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail, soit généralement 10h par jour et 48h par semaine.

Elles ouvrent le droit à une rémunération augmentée d’au moins 10%. On établit que pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine, on applique un taux de majoration à 25%. Puis de 50% pour les suivantes, si une convention ou un accord spécifique n’a pas été établi(e) au préalable dans l’entreprise.

Une période de repos équivalente peut éventuellement remplacer la rémunération des heures supplémentaires.

Si le nombre d’heures supplémentaires va au-delà des limites maximales, un « contingent annuel d’heures supplémentaires » est fixé par la convention collective ou par un accord collectif d’entreprise. Il est fixé à 220 heures par salarié et par an. Toute heure au-delà doit donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos (COR).

Nouveau au 1er janvier 2019 : Les lois de décembre 2018 permettent une exonération de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires (ou complémentaires) effectuées.
Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures supplémentaires et complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an. Passé ce seuil, elles restent soumises à l’impôt.

Votre gestionnaire de paie en ligne est à même de prendre en charge la gestion de vos fiches de paie avec heures supplémentaires et complémentaires en fonction de vos spécificités métier. En effet, la réglementation peut différer selon votre secteur d’activité.