Les entreprises du secteur privé peuvent désormais prendre en charge tout ou partie des frais de leurs salariés utilisant un vélo ou un vélo à assistance électrique entre le domicile et le lieu de travail.

L’indemnité kilométrique vélo est une manière pour le gouvernement d’encourager l’usage d’un moyen de transport propre, économique et sain. Instaurée par la loi de transition énergétique, cette mesure fait l’objet de l’article L. 3261-3-1 du Code du travail.

IKV facultative

Le montant de l’indemnité a été fixé à 0,25 € par kilomètre pour 2016. Si elle ne concerne pour l’instant que le secteur privé, elle n’est pas obligatoire pour l’entreprise.

Elle se met en place à la suite :

- soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,

- soit d’une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CE ou des délégués du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

Même pour un petit bout de chemin

L’employeur peut verser l’indemnité au salarié s’il couvre la distance totale de son domicile à son lieu de travail ou s’il se rend en vélo à une gare ou à une station de transport en commun. Dans ce cas, l’indemnité viendra en complément du remboursement de son abonnement de transport habituel.

Un plafond à 200 €

Quels avantages y trouvent l’employeur et le salarié ? Côté entreprise, la participation versée aux cyclistes est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 € par an et par salarié. Les sommes dépassant ce plafond sont, elles, soumises à cotisations. Côté salarié, l’indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, au même titre que la contribution de l’employeur à son abonnement de transport. Mais cette exonération s’applique jusqu’à 200 € par an.

Vélo perso ou vélo loué ?

L’indemnité kilométrique vélo ne concerne que les salariés qui font le trajet avec leur propre vélo. En effet, ceux qui font appel à un service public de location de vélos bénéficient déjà des mesures applicables au remboursement des transports en commun.