L’Attestation employeur mensuelle (AEM) est délivrée par les professionnels du spectacle à leurs salariés intermittents. Mais encore…

 

Dans le domaine artistique, on appelle « intermittents »  des artistes ou des techniciens du spectacle embauchés sous contrat de travail à durée déterminée, pratique en usage dans certaines professions. Ainsi, en 2011, ils étaient près de deux tiers des salariés de ce secteur embauchés via ces contrats à durée déterminée dits « d’usage ».

A quoi sert l’AEM ?

Pour les professionnels  du spectacle qui exercent cette activité d’une manière habituelle, l’AEM est la déclaration nominative à produire lors du versement mensuel de leurs cotisations sociales au Centre National de recouvrement Cinéma-Spectacle (CNCS).

Pour les intermittents du spectacle, dont les périodes de travail et d’inactivité peuvent se succéder, ce formulaire sert de justificatif pour toute reprise d’activité au cours du mois et d’attestation d’employeur pour faire valoir leurs droits. Ils doivent en effet, pour bénéficier de l’assurance chômage, justifier de 507 heures de travail sur 10 mois.

L’AEM, comment ça marche ?

Avant de démarrer une nouvelle production, le professionnel devra demander un numéro d’objet auprès du CNCS. Il reportera ce numéro sur les contrats de travail, les feuilles de paie et les AEM de chaque intermittent employé pour cette production. Un numéro d’objet concerne un seul spectacle et un seul employeur. En cas de coproduction, chaque employeur devra demander un numéro d’objet.

L’AEM est un formulaire à compléter par l’employeur pour chaque prestation effectuée dans le mois par son salarié. Il doit être établi avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.

L’employeur dispose de plusieurs moyens pour le remplir :

- soit en ligne sur le site Pôle Emploi-spectacle dans un espace employeur sécurisé,

- soit via son logiciel de comptabilité agréé,

- soit sous forme papier fournie par Pôle Emploi-spectacle et qu’il adressera au CNCS.

L’employeur en remettra un exemplaire au salarié.

 

Quelles informations sont portées sur l’AEM ?

L’Attestation employeur mensuelle peut être de trois natures :

- l’AEM initiale, celle correspondant au démarrage du contrat de travail,

- l’AEM complémentaire, à partir de la deuxième AEM, lorsque le même contrat se poursuit sur plus d’un mois,

- l’AEM rectificative, destinée à régulariser une paie, aussi bien dans le sens positif que négatif, par exemple pour une prolongation de contrat non prévue ou au contraire un arrêt prématuré.

Y sont portés tous les renseignements concernant l’employeur (raison sociale, numéro de SIRET, code NAF…), le salarié (état civil, numéro NIR, adresse…) ainsi que la prestation effectuée (emploi occupé, date d’embauche, nombre d’heures ou de cachets et de jours travaillés, cessation de contrat…).

Si le salarié a honoré plusieurs contrats différents dans le mois avec le même employeur, ce dernier devra réaliser autant de paies et d’AEM que de contrats.

L’AEM est une des formalités auxquelles est soumis l’employeur d’intermittents du spectacle, qui doit également déclarer ses salariés aux autres caisses professionnelles.