Affichage obligatoire
Affichage obligatoire pour toutes les entreprises
- Coordonnées de l’inspecteur du travail compétent,
- Coordonnées du médecin du travail et numéro des services d’urgence,
- Consignes de sécurité et d’incendie et nom des responsables du matériel et de l’évacuation,
- Référence de la convention collective dont relève l’entreprise et des accords applicables et les modalités de consultation de ces documents,
- Textes relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes,
- Horaires collectifs de travail,
- Repos hebdomadaire,
- Période de prise des congés dans l’année,
- Interdiction de fumer,
- Modalités de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels,
- Panneaux d’affichage syndicaux.
Certaines informations obligatoires peuvent être diffusées aux salariés autrement que par affichage,sur le site intranet de l’entreprise par exemple : mesures concernant le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, la discrimination à l’embauche.
Affichage obligatoire selon les effectifs de l’entreprise
- A partir de 11 salariés : procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel ou du CE si l’entreprise a au moins 50 salariés (diffusion par un autre moyen possible).
- A partir de 20 salariés : règlement intérieur (hygiène, sécurité, sanctions...).
- A partir de 50 salariés : coordonnées des membres du CHSCT et informations sur l’accord de participation et son contenu.
Publié en octobre 2016
