Attestation employeur mensuelle (AEM)
Quels sont les intermittents concernés par l’AEM ?
Ce sont les artistes et les techniciens embauchés en « contrats d’usage » (CDD la plupart du temps).
Utilisation de l’AEM
- Par les employeurs : ils doivent remplir une AEM par intermittent employé, au moment du versement mensuel de leurs cotisations au Centre National de recouvrement Cinéma-Spectacle (CNCS).
- Par les intermittents : l’AEM (ou les AEM s’ils ont eu plusieurs contrats en un mois) leur servent d’attestation employeur pour faire valoir leurs droits à l’assurance chômage.
Comment fonctionne l’AEM ?
L’employeur doit établir une AEM par production. S’il fait travailler un intermittent sur plusieurs productions dans le même mois, il doit remplir une AEM pour chaque production.
L’employeur remplit l’AEM :
- avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération,
- via le site internet Pôle Emploi-spectacles, ou son logiciel de comptabilité ou encore télécharger le formulaire et l’adresser au CNCS sous forme de papier.
Il en remet obligatoirement un exemplaire au salarié.
Quelles informations comporte l’AEM ?
Les renseignements concernant :
- l’employeur : raison sociale, numéro de SIRET, code NAF…,
- le salarié : état civil, numéro NIR...
- la prestation : emploi occupé, date d’embauche, nombre de jours, d’heures ou de cachets, fin du contrat…
Les différentes formes d’AEM
Elles sont de trois sortes :
- l’AEM initiale, qui correspond au début du contrat de travail (1er mois),
- l’AEM complémentaire, si le contrat dure plus d’un mois,
- l’AEM rectificative, servant à régulariser un contrat en cas de changement (de durée par exemple).
L’AEM ne constitue qu’une seule formalité légale parmi celles dont doit s’acquitter l’employeur d’un intermittent du spectacle.
