Charges sociales patronales
Toute entreprise employant au moins un salarié doit s’en acquitter, que son activité soit industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
Les charges sociales versées à l’URSSAF
● Les cotisations d'assurance maladie servent à couvrir les prestations de santé, maladie, maternité, invalidité et décès. Elles sont complétées par une cotisation au titre de la contribution solidarité autonomie.
● Les cotisations d'allocations familiales servent à couvrir les prestations d'allocations familiales reversées aux familles bénéficiaires.
● Lescotisations d'assurance vieillesse servent à couvrir les prestations de retraite.
● Les cotisationsd'accidentdu travail et de maladies professionnelles servent à couvrir les prestations de santé liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Les charges versées à Pôle Emploi
● La cotisation chômage sert à couvrir l’indemnisation des chômeurs.
● L'Assurance garantie des Salaires (AGS) est prévue pour indemniser les salariés victimes d'un redressement ou de la liquidation judiciaire de leur employeur.
Les modalités de calcul et le taux des charges sociales relèvent de la législation.
Les autres charges
● Les cotisations retraites versées aux régimes complémentaires ou supplémentaires,
● La moitié des frais d'abonnement aux transports publics utilisés par les salariés pour les déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.
● Le financement du CIF (congé individuel à la formation) pour les salariés en CDD,
● Le forfait social : intéressement, participation, abondement aux plans d’épargne salariale.
Réductions et exonérations de charges sociales patronales
Les employeurs bénéficient de réductions de cotisations sociales, dites réductions Fillon sur les bas salaires.
Ils peuvent également bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales dans certains cas prévus par la loi.
