Chèque Emploi Associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif est un moyen de paiement des salaires destiné à alléger les obligations déclaratives des associations et des fondations qui emploient des salariés à temps plein, sous certaines conditions.
Associations concernées par le Chèque emploi associatif (CEA)
- Associations loi 1901 à but non lucratif, employant au moins 9 salariés équivalent temps plein,
- fondations dotées de la personnalité morale et employant au maximum 9 salariés,
- dont le siège est en France métropolitaine.
Les effectifs considérés sont ceux de l’année civile précédente.
Cette condition est liée à la durée annuelle du travail du ou des salariés : elle ne doit pas dépasser la durée annuelle du travail qu’effectueraient neuf salariés à temps plein. Si des employés sont rémunérés au-delà de ce seuil, l’association ne peut utiliser le CEA.
Salariés concernés par le CEA
Tous les salariés, sauf ceux qui relèvent du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
Adhésion de l’employeur au CEA
L’association ou la fondation doit adhérer au dispositif auprès du Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA).
Le CNCEA adresse alors à l’employeur :
- des volets d’identification des salariés, qui servent aux formalités d’embauche (mentions relatives au salarié, à l’emploi, au contrat de travail, convention collective, prévoyance). Le document est signé par l’employeur et le salarié qui conserve un volet d’identification.
- un carnet de chèques emploi associatif, muni d’un volet social pour le paiement des cotisations.
Fonctionnement du CEA
- Paiement des salaires : l’employeur remet au salarié le chèque d’un montant correspondant à son salaire net. Il est encaissable dans une banque ou un organisme financier. Le salarié reçoit de la part du CNCEA une attestation d’emploi, valant feuille de paie.
- Paiement des cotisations sociales : au plus tard huit jours après le paiement du salaire, l’employeur remplit le volet social et l’adresse au CNCEA. Cette formalité peut se faire par voie électronique. Les données sont envoyées à l’organisme de recouvrement qui se charge de débiter le compte de l’association ou de la fondation.
Publié en juin 2017
