Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé
Le chèque emploi-service universel préfinancé est un titre de paiement acheté par un employeur, un comité d’entreprise, une collectivité territoriale ou une compagnie d’assurance. Attribué gratuitement ou vendu à un bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur de base, il lui sert à payer des prestations de services à la personne.
Qui sont les bénéficiaires du CESU préfinancé ?
Si les chèques sont financés par un employeur, il s’agit des salariés et de leurs ayant-droits, dans les autres cas, il peut s’agir de retraités, de sociétaires, d’adhérents ou d’assurés.
Quelles prestations sont payables avec le CESU préfinancé ?
- la garde d’enfants : assistante maternelle ou garde à domicile,
- l’assistance à des personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide à leur domicile,
- les tâches ménagères ou d’aide à la famille à domicile.
Le financeur est en droit de réserver l’utilisation des CESU à certains services à la personne.
Quelles sont les avantages pour les entreprises ?
Le CESU est considéré comme une aide au financement des services à la personne et, à ce titre, ouvre droit à :
- exonération des cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire,
- crédit d’impôt sur un montant plafonné des bénéfices. En plus de l’achat des CESU, ce crédit d’impôt prend en compte les dépenses engagées pour les services sur le lieu de travail (crèches, conciergerie d’entreprise).
Publié en juin 2017
