Comité d'Entreprise
Lorsque l’entreprise comprend plusieurs établissements distincts, elle doit se doter d’un comité central d’entreprise (CCE) et de comités d’établissement.
Qui sont les membres du CE ?
- L'employeur (ou son représentant) en est le président,
- des représentants du personnel élus par les salariés,
- le délégué syndical ou, pour les entreprises de 300 salariés ou plus un représentant syndical par syndicat représentatif.
Quelles sont les compétences du CE ?
- Un rôle consultatif : il est informé et consulté sur toutes questions et mesures touchant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise, sa situation économique et ses évolutions stratégiques.
Il dispose d’un droit d’alerte économique, s’il a connaissance de faits de nature à affecter gravement la situation économique de l'entreprise, et social s’il constate un recours important à des CDD ou à du travail temporaire.
- Un rôlesocial : il propose des prestations sociales et culturelles aux salariés et à leur famille.
Les moyens du CE
-Les moyens budgétaires :
* la subvention de fonctionnement, versée tous les ans par l’employeur,
* la contribution aux activités sociales et culturelles,
* des recettes diverses : argent récolté lors de manifestations qu’il organise, dons,
revenus de ses biens immobiliers.
-Les moyens matériels :
* un local aménagé et tout matériel nécessaire à son fonctionnement,
* des panneaux d’affichage,
* un crédit de 20 heures par mois pour les membres élus titulaires. Ces heures sont considérées et payées comme du temps de travail.
Les réunions du CE
Il se réunit sur convocation de l'employeur :
- tous les deux mois si l’entreprise a moins de 300 salariés.
- tous les mois si l’entreprise a 300 salariés ou plus.
Des réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande de la majorité de ses membres.
Le CE dans la Délégation unique du personnel
Depuis 2015, les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP). Elle permet de regrouper dans une seule instance :
- les délégués du personnel (DP),
- les membres du Comité d'entreprise (CE),
- et ceux du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Publié en mai 2016
