Congés intempéries dans le BTP
Les Caisses Congés intempéries BTP agréées
Plusieurs Caisses intempéries sont habilitées à indemniser les salariés du BTP :
- pour les entreprises du bâtiment : Caisse agréée pour la circonscription territoriale où est implanté le siège social de l'entreprise,
- pour les entreprises de travaux publics et celles de statut coopératif : Caisse à compétence nationale.
Quelles intempéries donnent droit aux Congés intempéries ?
Les intempéries (inondations eau et neige, tempêtes…) qui rendent tout travail impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés.
Quels salariés peuvent bénéficier des Congés Intempéries ?
Ils doivent :
- avoir réalisé au moins 200 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt (certificats de travail à l’appui),
- être présents sur le chantier quand l'arrêt se produit. Ceux qui sont en absence justifiée (vacances, maladie, accident du travail, autorisation d’absence) en bénéficient à compter du jour où ils auraient dû reprendre le travail s’il n’y avait pas eu d’intempéries.
Le contrat de travail et les Congés intempéries BTP
- Licenciement du salarié : l’employeur ne peut pas le licencier, sauf en cas de faute grave ou dans le cas de travaux publics lorsque le maître d’œuvre prend la décision d’arrêter les travaux.
- Fin du contrat de travail : si le préavis a été donné avant le Congé intempéries, il doit être respecté et le contrat prend fin à la date initialement prévue.
- Démission du salarié : elle est possible pendant son congé intempéries.
Travaux de remplacement
L’employeur est en droit de demander au salarié de réaliser des travaux de remplacement. Dans ce cas, il le rémunère et le montant de son salaire est déduit de l’indemnité pour Congés intempéries.
Si le salarié refuse les travaux de remplacement, il s’expose à la perte de son droit à indemnisation.
Calcul du montant de l'indemnité Congés Intempéries BTP
- Attribuée pour chaque heure perdue, en tenant compte d’un délai de carence fixé par la loi,
- limitée aux trois-quarts du salaire.
- Indemnités horaires maximum : 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine
Publiéen juillet 2017
