Contrat de formateur occasionnel
C’est un formateur qui dispense des formations de manière irrégulière et ponctuelle :
- dans un établissement d’enseignement,
- dans un organisme de formation ou une entreprise employant des formateurs occasionnels dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Son activité ne doit pas excéder 30 jours par année civile et par organisme de formation ou d’enseignement.
Quel type de contrat pour un formateur occasionnel ?
Différent de celui d’un formateur indépendant, son statut se rapproche de celui d'un salarié :
- il est affilié au régime général de la Sécurité sociale,
- il est lié par un contrat à durée déterminée (CDD) avec l’établissement ou l’organisme qui emploie le formateur occasionnel,
- il reçoit une feuille de paie qui comporte sa rémunération nette.
L’employeur doit établir un contrat pour chaque session de formation et remplir une déclaration d’embauche.
Quelles cotisations sociales et patronales ?
Selon leur nature, les cotisations sont calculées différemment :
- sur une base forfaitaire en fonction de la rémunération brute journalière :
assurance maladie, assurance vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, FNAL, versement transport, CSG et CRDS,
- sur le salaire réel : assurance chômage et retraite complémentaire.
Publié en mai 2016
