Contrat de travail temporaire
Cette mission implique la signature de deux contrats :
- le contrat de mise à disposition, entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice,
- le contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire.
Dans quels cas recourir au travail temporaire ?
Une entreprise peut y recourir pour des missions ponctuelles :
- le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement passé à temps partiel,
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité,
- réaliser des travaux saisonniers...
Son recours est interdit dans certains cas régis par la loi :
- remplacement d’un salarié absent en raison d’un conflit social,
- remplacement d’un médecin du travail,
- réalisation de travaux dangereux...
Durée et vie du contrat
La mission prend fin à la date initialement fixée au contrat ou lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de saison...). Il peut prévoir une période d’essai, allant de 2 à 5 jours en fonction de la durée de la mission.
Le contrat peut être réduit ou prolongé, selon les limites légales et renouvelé une seule fois par un avenant soumis au salarié.
Sa durée totale, renouvellement compris, ne peut dépasser la durée maximale autorisée.
Il peut également être rompu dans certaines conditions telles qu’un accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié, une faute grave du salarié, son embauche en CDI dans l’entreprise utilisatrice et en cas de force majeure.
Délai entre deux contrats de travail temporaire
Lorsqu’une mission prend fin, il n’est pas possible d’embaucher sur le même poste un salarié sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, avant l’expiration d’une période égale.
Indemnités versées au travailleur intérimaire
Il perçoit son salaire augmenté de certaines indemnités liées à la précarité de leur emploi ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés.
Le « CDI intérimaire »
L’Accord du 10 juillet 2013 et l’arrêté d’extension du 22 février 2014 prévoient la création d’un « CDI intérimaire ». Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre un salarié temporaire et son employeur (l’entreprise de travail temporaire) pour la réalisation de missions successives.
Le CDI comportera des périodes d’exécution de missions et pourra comprendre des périodes sans exécution de missions.
