CSG : contribution sociale généralisée
Elle est destinée à financer la protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, perte d'autonomie, remboursement de la dette sociale.
Revenus soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) - les revenus d'activité : salaires, primes et indemnités
- les revenus de remplacement : allocations de chômage, allocations de préretraite, pensions de retraite, pensions d'invalidité, rentes viagères à titre gratuit
- les revenus du patrimoine et placements : revenus fonciers, rentes viagères constituées à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières, contrat d'assurance-vie
- les intérêts des comptes épargne logement (CEL) et des plans d'épargne logement (PEL)
Revenus exonérés de contribution sociale généralisée (CSG)
- pour les revenus d'activité : rémunération d'apprentis et stagiaires, contribution patronale au financement des tickets restaurant, remboursement des frais de transport
- pour les revenus de remplacement : bourses d'étudiants, pensions alimentaires, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocations d'assurance veuvage, rentes viagères et capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, pensions militaires et retraite du combattant.
Sous certaines conditions, les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômage peuvent être exonérées de CSG.
- pour les revenus du patrimoine : les livrets d'épargne réglementée (livrets A, LEP, LDD, livret jeune).
Taux de la CSG et modalités de prélèvement
Plusieurs taux sont appliqués. Ils varients de 7,5 % pour les revenus d'activité ou de remplacement à 10,2 % pour les revenus du patrimoine et des placements.
Le prélèvement de la CSG s'effectue :
- pour les revenus d'activité ou de remplacement : par retenue à la source effectuée par l'employeur ou l'organisme qui verse les indemnités ou pensions,
- pour les revenus des travailleurs indépendants non salariés : par paiement direct aux services de sécurité sociale (Urssaf, RSI...)
CSG déductible
Sous certaines conditions, une partie de la CSG est déductible du revenu imposable.
A l'instar du taux de prélèvement, le taux de déductibilité varie, selon la nature du revenu (entre 3,8 % et 5,1 %).
Le montant de la CSG déductible est indiqué par l'Administration sur le formulaire pré-imprimé de la déclaration de revenues du contribuable.
