CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Quelles entreprises sont concernées par la CVAE ?
Toutes les entreprises ou personnes, quel que soit leur activité ou leur statut, exerçant une activité non salariée et qui dépassent un montant de chiffre d’affaires doivent faire la déclaration.
Toutefois, celles d’entre elles dont le chiffre d’affaires est en deçà d’un seuil précis n’auront pas à payer la CVAE.
Comment est calculée la CVAE ?
Son montant est basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, et établi selon un barème progressif allant de 0 à 1,5%.
Comment déclarer la CVAE ?
La déclaration CVAE doit être faite par voie électronique au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai et concerne la cotisation due au titre de l'année précédente. En cas de cessation d’activité en cours d’année, l’entreprise dispose de 60 jours à partir de la cessation pour déclarer.
Certaines entreprises qui remplissent des conditions spécifiques peuvent faire figurer les éléments relatifs à la CVAE sur leur déclaration dématérialisée de résultats.
Comment payer la CVAE ?
Le paiement s’effectue obligatoirement par voie électronique.
Si la CVAE dépasse un certain montant, l’entreprise peut régler en deux acomptes de 50 % respectivement le 15 juin et le 15 septembre au plus tard.
