Décompte individuel de la durée du travail
Décompte de la durée de travail obligatoire
- Quand les horaires du travail sont particuliers : travail par relais, aménagement sur plusieurs semaines...)
- quand les horaires sont individualisés,
- si les salariés ont réalisé des heures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie (repos compensateur) ou à un allègement des cotisations,
- si les salariés ont effectué des heures d’astreinte,
- pour les salariés à temps partiel.
Pas de décompte de la durée du travail quand :
- l’entreprise applique un horaire collectif sans aménagement du temps de travail,
- pour les salariés travaillant en forfait heures et jours.
Que contient le décompte individuel ?
- soit la durée quotidienne du temps de travail,
- soit les plages horaires, en précisant les coupures et les temps de pause.
Certaines périodes non travaillées entrent dans le temps de travail effectif : heures de délégation d’un représentant du personnel, formation prise sur le temps de travail.
Quelle forme prennent les documents du décompte ?
La forme est libre : registre, livre, ou support informatique.
L’employeur doit établir un décompte journalier ainsi qu’un récapitulatif hebdomadaire.
Qui possède un droit d’accès au décompte ?
- le salarié pour le décompte qui le concerne,
- les délégués du personnel,
- l’inspecteur du travail,
- les agents de contrôle de la Sécurité sociale et des impôts.
Le refus de présenter ces documents est une infraction passible d’une amende.
Publié en septembre 2017
