Droit de retrait
Le droit de retrait est un droit accordé à tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé et à celles des autres dans l’exercice de ses fonctions. Il doit alors quitter les lieux pour se mettre en sécurité, sans toutefois créer une autre situation de danger imminent pour l’entourage.
Le droit de retrait est un droit protégé. Aucun règlement intérieur d’une entreprise ne peut ni restreindre ni supprimer son usage.
Avertir d’un danger imminent
Le salarié n’a pas à demander l’avis de l’employeur pour exercer son droit de retrait.
Il doit cependant en avertir immédiatement et par tout moyen à sa disposition, son employeur ou les représentants du personnel ou du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’employeur doit alors prendre les mesures d’urgence qui s’imposent et permettre aux salariés de quitter immédiatement leur lieu de travail.
Protection du salarié, devoir de l’employeur
- Le salarié : il n’encourt ni sanction ni retenue sur salaire pour avoir utilisé son droit de retrait. Il suffit qu’il soit convaincu du danger imminent, même s’il s’avère que le danger était inexistant.
- L’employeur : il ne peut obliger un salarié à reprendre le travail si le danger est toujours présent. Une fois averti de la situation, il commet une faute inexcusable si un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
