DUER : document unique d'évaluation des risques
C’est un bilan de la situation de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Il sert à définir le plan d’actions pour réduire ou supprimer totalement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le document unique est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, dans le cadre de son devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Que contient le DUER ?
- L’inventaire des risques : toutes les sources potentielles de danger et les conditions dans lesquelles les salariés y sont exposés,
- les mesures mises en œuvre : prévention, information et formation des salariés, aménagements des locaux, organisation, moyens d’intervention...
Comment est rédigé le DUER ?
Sa responsabilité en incombe à l’entreprise. Pour le préparer, elle peut consulter les salariés, les instances du personnel, le CHSCT, le médecin du travail et l’inspecteur du travail.
Aucun formalisme n’est requis, hormis que le document doit être unique et se présenter sous forme papier et/ou numérique.
Il doit comporter en annexe tous documents ayant servi à l’établir : comptes-rendus de réunions avec le CHSCT, rapports du médecin du travail ou d’organismes vérificateurs...
Mise à jour du DUER
- une fois par an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés à condition que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés soit garanti,
- en cas de changements ou aménagements ayant un impact sur la santé et la sécurité, de détection de nouveaux risques.
Qui peut consulter le DUER ?
- A l’intérieur de l’entreprise : le CHSCT, les instances du personnel. Les salariés doivent être informés par affichage des modalités d’accès au DUER.
- A l’extérieur de l’entreprise : le médecin du travail et, sur demande, les services de l’inspection du travail, la sécurité sociale, les organismes de santé et de prévention, les branches d’activités présentant des risques spécifiques.
En cas de manquement de l’employeur
Le code du travail prévoit des sanctions allant d’amendes à des peines d’emprisonnement en l’absence de DUER, ou si le document n’est pas transmis au CHSCT, aux instances du personnel ou à l’inspecteur du travail.
