Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP)
C’est une personne physique ou morale qui met à la disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié que celles-ci ne pourraient recruter, en raison de leur taille ou de leur manque de moyens.
Une entreprise de travail à temps partagé peut également apporter une prestation de conseils et de formation à ses entreprises clientes.
Quel est le cadre légal du travail à temps partagé ?
Un contrat à durée indéterminée (CDI) lie l’entreprise de travail à temps partagé et le salarié qu’elle met à la disposition de son client. Elle se différencie ainsi des entreprises de travail temporaire qui réalisent des contrats à la mission. Toutefois, une entreprise d’intérim peut exercer également une activité d’ETTP.
Le contrat liant l’ETTP et le salarié ne peut être rompu que par une démission, un licenciement ou un accord entre les deux parties.
Il s’instaure une relation tripartite entre l’ETTP, le client et le salarié mis à disposition. Elle donne lieu à deux contrats distincts et obligatoirement écrits :
- le contrat de mise à disposition entre l’ETTP et l’entreprise cliente,
- le contrat de travail en CDI entre l’ETTP et le salarié.
L’organisation et les conditions de travail du salarié à temps partagé
- Il peut travailler à temps plein ou à temps partiel. Il peut également être mis à la disposition de plusieurs entreprises dans une même période, en alternant son travail de l’une à l’autre, selon un planning déterminé au contrat.
- Sa rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de même qualification ou occupant le même poste chez l’entreprise cliente.
- Le salarié a accès à toutes les installations de l’entreprise dans laquelle il est missionné, au même titre que les employés.
Pendant la présence du salarié dans ses locaux, l’entreprise cliente est responsable de la bonne exécution de son travail et du respect des mesures réglementaires et conventionnelles en vigueur sur le lieu de travail.
