Le contrat de travail saisonnier
C’est un contrat de travail qui s’applique pour la réalisation de travaux se répétant chaque année à des périodes à peu près fixes, et pouvant suivre le rythme des saisons (travaux agricoles) ou des modes de vie collectifs (tourisme, vacances scolaires…).
Les salariés recrutés pour un travail saisonnier peuvent l’être en contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin d’un CDD ne leur est pas due.
Spécificités du contrat saisonnier
Le salaire, les congés, les tarifs des heures supplémentaires spécifiques aux contrats saisonniers sont fixés par la loi (sauf conditions contraires de convention ou d’accord collectif en vigueur dans l’entreprise).
Informations figurant dans le contrat de travail saisonnier
C’est un document écrit, dont un exemplaire est remis au salarié dans les 48 heures suivant le recrutement. Il mentionne :
- la durée minimale de l’emploi,
- la date de début et, lorsque c’est possible, la date de fin,
- la description du poste,
- le salaire,
- la durée de la période d’essai,
- le nom de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance auquel le salarié est affilié.
La reconduction du contrat saisonnier
Un contrat de travail saisonnier peut être renouvelé d’une saison à l’autre. Toutefois, la reconduction ne doit pas être automatique et le contrat peut prévoir une priorité d’emploi pour le salarié concerné.
Par ailleurs, les termes d’une convention ou d’un accord collectif peuvent contraindre l’employeur à reconduire pour la saison suivante le contrat d’un même salarié saisonnier.
