Prime de précarité
C’est une prime versée en fin de contrat aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), quelle que soit leur catégorie. Elle est soumise à certaines conditions.
Exception au versement de la prime de précarité
L’employeur ne verse pas la prime de précarité aux salariés se trouvant dans les cas suivants :
- en contrat saisonnier,
- en CDD dit « d’usage »,
- s’ils sont étudiants en CDD travaillant pendant leurs vacances scolaires ou universitaires,
- en contrat aidé (professionnalisation, CUE, CDD senior...),
- en CDD se poursuivant par la signature d’un CDI,
- en cas de rupture du contrat : pendant la période d’essai ou pour raison de force majeure, de faute grave, ou à l’initiative du salarié qui part pour un poste en CDI.
Quel est le montant de la prime de précarité ?
Elle représente 10% du total de la rémunération brute versée pendant la durée du contrat. Certaines conventions collectives la réduisent, en contrepartie de formations accordées au salarié.
En cas de renouvellement, l’employeur verse la prime de précarité à la fin du CDD et prend en compte la totalité des rémunérations.
La prime doit figurer sur la feuille de paie.
Publié en mars 2017
