Prime de vacances
Elle est versée par l’employeur lorsqu’elle figure dans la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.
Montant et modalités de versement de la prime de vacances
Le montant de la prime est fixé par la convention collective et correspond généralement à un pourcentage des indemnités de congés payés.
Pour en bénéficier, le salarié peut avoir à répondre à des critères d’ancienneté fixés eux aussi par la convention.
La prime de vacances est considérée comme acquise si elle répond à trois exigences :
- avoir été versée pendant au moins deux années consécutives,
- concerner l’ensemble et non une fraction particulière du personnel,
- avoir été calculée chaque fois selon les mêmes modalités.
On dit alors que c’est une prime d’usage.
Même s’il s’agit d’une prime d’usage, l’employeur peut décider d’en interrompre le versement. Il devra alors respecter la procédure en vigueur : en informer les délégués du personnel et adresser une lettre personnelle à chaque salarié. Il pourra alors supprimer la prime après un délai de trois mois minimum.
Imposition de la prime de vacances
Le versement de la prime est soumis aux cotisations de la sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu.
