Régime social des indépendants (RSI)
C’est le régime obligatoire qui assure la protection sociale des chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droits :
- couverture maladie-maternité et retraite de base pour les professionnels industriels, artisans et commerçants,
- couverture maladie-maternité pour les professionnels libéraux.
L’affiliation du chef d’entreprise est automatique, lorsqu’il est inscrit au Centre de Formalités des entreprises (CFE). Elle prend effet au premier jour de son activité.
L’organisation du RSI
Une caisse nationale fédère le RSI, qui comprend :
- 28 caisses régionales en France métropolitaine,
- 2 caisses dans les Dom (Antilles/Guyane et la Réunion),
- un réseau d'agences et de points d'accueil.
Sauf quelques exceptions, les assurés sont rattachés à la caisse dont dépend leur lieu de résidence.
Les cotisations au RSI
Le RSI assure le recouvrement des cotisations des assurés ainsi que des contributions personnelles du chef d'entreprise : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, couverture invalidité-décès, CSG-CRDS, cotisations d'allocations familiales.
L’affiliation obligatoire au RSI
Qui est affilié :
- les artisans inscrits au répertoire des métiers ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales,
- les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou dont l’activité est rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales,
- les associés ou dirigeants de société,
- les professionnels libéraux,
- les conjoints qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise.
L’affiliation volontaire au RSI
Il est possible de demander son affiliation au RSI dans les cas suivants :
- les anciens assurés au RSI quin’ont plus d’activité les rattachant à un régime obligatoire,
- les anciens artisans ou commerçants qui ont mis leur fonds en location-gérance,
- les personnes qui participent sans rémunération à l’activité commerciale ou industrielle de l’entreprise et qui n’ont pas de couverture sociale obligatoire,
- les ressortissants français ou d'un autre pays de l’Espace économique européen qui exercent une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger.
