Registre unique du personnel
Quel que soit le nombre de ses salariés, l’employeur doit obligatoirement tenir un registre unique du personnel. Dans le cas où l’entreprise possède plusieurs établissements, elle tiendra un registre par établissement.
Ce registre contient la liste et les informations permettant d’identifier tous les salariés, français et étrangers, travaillant dans les locaux ou à domicile, ainsi que les personnels intérimaires effectuant leur mission dans la société.
Les particuliers employeurs et les associations utilisant le chèque emploi associatif sont exemptés du registre unique du personnel.
Informations à mentionner dans le registre unique du personnel
Le personnel est inscrit dans l’ordre des embauches et les mentions suivantes sont obligatoires :
- état civil et nationalité,
- emploi occupé et qualification,
- type de contrat : CDD, temps partiel, apprentissage, contrat de professionnalisation, travail temporaire, mise à disposition par un prestataire de services ou un groupement d’employeurs, stage,
- dates d’entrée et de sortie de l’établissement,
- pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre de travail : le type et le numéro du titre (copie à annexer au registre).
Forme du registre unique du personnel
Il peut prendre la forme d’un registre papier ou informatique, à condition d’offrir toutes les garanties de contrôle.
Les informations concernant le salarié sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de son départ de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
En cas de contrôle, l’employeur doit présenter le registre du personnel. Si ce registre est absent ou si les mentions qui y figurent sont fausses ou incomplètes, il risque une amende multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction.
