Télétravail
C’est une organisation du travail qui permet au salarié de réaliser ses missions en dehors des locaux de l’entreprise, soit à son domicile, soit dans un télé-centre. Conditions : le salarié doit être volontaire et utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC).
Mise en place du télétravail
Le télétravail est conclu par un accord collectif dans l’entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur, après avis du Comité social économique (CSE).
Le document fixe les conditions de mise en œuvre et d’acceptation par le salarié, les plages horaires et la charge de travail, les modalités de contrôle, la prise en charge des coûts, l’arrêt du télétravail.
Il est recommandé mais non obligatoire de mentionner le télétravail au contrat de travail.
Acceptation du télétravail
Le télétravail étant basé sur le volontariat, un salarié peut refuser de passer au télétravail.
Un employeur qui refuse la demande d’un salarié de passer au télétravail doit motiver son refus.
Sans accord collectif ni charte, un employeur et un salarié peuvent recourir, d’un commun accord et de manière occasionnelle, au télétravail.
Statut du télétravailleur
- Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.
- Un accident survenu pendant ses heures de télétravail est considéré comme accident du travail.
Publié en octobre 2017
