Versement transport (VT)
Le versement transport (VT) est une contribution locale due par l’employeur et destinée à financer les transports en commun.
Qui paie le versement transport ?
Tout employeur public ou privé qui emploie plus de 9 salariés, et dont l’établissement est situé dans un périmètre doté de transports urbains, comme la région parisienne ou une zone desservie par une autorité organisatrice de transport (communes, départements, régions).
Lorsqu’un employeur atteint ou dépasse 10 salariés, il est dispensé du versement transport pendant trois ans. Il bénéficie ensuite d’une réduction dégressive pendant les 3 années suivantes.
Comment est calculé le versement transport ?
- Salariés pris en compte pour le calcul :
il s’agit de l’effectif au 1er janvier de l’année précédente. Ce nombre est la moyenne des effectifs constatés le dernier jour de chaque mois.
Certains salariés ne sont pas comptés dans les effectifs pour le calcul du versement transport (CDD remplaçant un salarié absent, apprenti et quelques contrats spécifiques).
- Calcul :
Il se base sur la rémunération des salariés travaillant dans le périmètre géographique concerné.
Certaines rémunérations n’entrent pas dans la base de calcul (garantie de ressources pour travailleurs handicapés, rémunérations des itinérants, etc.)
Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes et revu deux fois par an.
Qui collecte le versement transport ?
Cette cotisation est collectée par l’Urssaf, qui la reverse aux autorités organisatrices de transport.
