Aménagement du temps de travail
En prévoyant un dispositif unique, la loi du 20 Août 2008 a simplifié les mesures d'aménagement du temps de travail précédemment mises en place par le législateur. Toutefois, les accords signés et appliqués avant cette loi restent actifs tant qu'ils ne sont pas remis en cause par les signataires.
Les modalités de mise en palce
L'aménagement du temps de travail peut être régi par :
- un accord collectif d'entreprise ou d'établissement
- ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Quand les deux coexistent, c'est la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement qui prévaut, quelle que soit la date de conclusion de l'accord de branche.
L'accord définit les modalités d'aménagement du temps de travail et organise la répartition de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
En l'absence d'accord collectif, l'employeur suivra la règlementation fixée par l'article D.3122-7-1 du Code du travail : il fixera la durée du travail et organisera un programme indicatif de la variation de cette durée.
Des dispositions spécifiques sont applicables aux entreprises fonctionnant "en continu" et pour lesquelles un accord collectif n'est pas nécessaire.
La rémunération des salariés
Pour permettre aux salariés de percevoir un salaire mensuel stable, quels que soient les horaires effectués, les rémunérations sont indépendantes de l'horaire réel et font l'objet d'un lissage :
- s'il existe un accord conventionnel, la rémunération s'accorde aux conditions prévues par l'accord,
- en cas d'application des dispositions de l'article D.3122-7-1 du Code du travail, la rémunération est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.
L'information obligatoire
L'affichage de l'horaire collectif de travail pour les salariés concernés par un dispositif d'aménagement de la durée du travail indique le nombre de semaines de la période de référence et, pour chaque semaine incluse dans cette période, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.
