Avantages en nature
Modalités d’attribution des avantages en nature
Ils sont généralement prévus soit dans la convention collective ou le contrat de travail ou résultent de l’usage de l’entreprise.
Ils peuvent également être négociés individuellement avec un salarié et formalisés dans son contrat de travail.
Dans tous les cas, l’employeur est tenu d’accorder ces avantages aux salariés concernés. S’il ne le fait pas, il doit leur verser une indemnité compensatrice.
Les types d’avantages en nature
Ils peuvent être de nature variée, les plus fréquents étant :
- la fourniture d’un logement,
- la nourriture gratuite ou à prix préférentiel,
- des tarifs avantageux sur des biens et services produits par l’entreprise,
- l’usage d’un véhicule, d’un téléphone portable ou d’un micro-ordinateur en dehors des heures de travail,
- la fourniture de vêtements d’usage courant.
Évaluation des avantages en nature
Comme tout élément de rémunération, ils doivent être évalués.
Leur valeur est en général fixée par convention ou accord collectif. A défaut, certains avantages sont évalués forfaitairement : la nourriture, le logement, l’utilisation du véhicule, du téléphone ou de l’ordinateur. Ces forfaits sont basés sur la valeur réelle, justificatifs à l’appui.
Modification ou suppression des avantages en nature
Si leur attribution est prévue dans la convention collective ou le contrat de travail, l’employeur est tenu :
• de dénoncer l’accord collectif qui l’institue (avantage conventionnel),
• de renégocier avec le salarié et formaliser le résultat dans un avenant au contrat de travail (avantage contractuel).
Si l’avantage résulte de l’usage, l’employeur peut le modifier ou y mettre fin unilatéralement en informant les institutions représentatives du personnel, puis chaque salarié individuellement en respectant les délais impartis par la loi.
Avantages en nature et cotisations sociales
Ils sont soumis :
- à la cotisation de sécurité sociale,
- aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
- à la CSG et à la CRDS.
Avantages en nature et impôt sur le revenu
Les avantages en nature sont soumis à l’impôt sur le revenu. Leur base d’imposition est déterminée selon les règles applicables pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels : ces derniers sont des charges supportées par le salarié au titre et pendant l’exercice de son travail et liées à sa fonction ou à son emploi.
