CDI de chantier ou d'opération
C’est un contrat de travail à durée indéterminée proposé par un employeur à un salarié pour réaliser un travail ou une opération précise. La date du terme du contrat ne peut être déterminée à l’avance, compte tenu des aléas pouvant survenir (intempéries, canicule, retards de livraison de matériaux...).
Quelles entreprises sont concernées par le CDI de chantier ou d’opération
Le CDI de chantier, autrefois réservé aux secteurs du bâtiment, est ouvert à d’autres activités, lorsqu’un accord de branche étendu le prévoit. L’accord doit définir :
- la taille des entreprises pouvant y recourir,
- les activités concernées,
- les mesures d’information du salarié concernant la nature et les particularités du contrat,
- les contreparties financières : rémunération et indemnité de licenciement,
- les garanties en termes de formation,
- les modalités de rupture du contrat en cas d’annulation du chantier ou de l’opération ou de fin anticipée.
En l’absence d’accord, les employeurs peuvent y recourir s’ils appartiennent à des secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession au 1er janvier 2017 (BTP, construction mécanique et navale, aéronautique, cinéma).
Caractéristiques du CDI de chantier ou d’opération
- Période d’essai : le contrat est soumis aux mêmes conditions qu’un CDI classique.
- Rupture du contrat : l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
- Démission : le salarié a le droit de démissionner, dans les mêmes conditions que celles d’un CDI classique.
- La rupture conventionnelle n’est pas autorisée.
Publié en novembre 2017
