Chèques vacances
Il s’agit d’un avantage social qui n’est pas obligatoire mais que toute entreprise peut mettre en place, quel que soit son effectif.
Qui peut bénéficier de chèques vacances ?
- tout salarié en CDI ou en CDD,
- tout dirigeant ou gérant d’entreprise de moins de 50 salariés,
- tout travailleur indépendant.
Modalité de financement des chèques vacances
L’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) est l’organisme public chargé de la distribution. C’est auprès d’elle que l’employeur acquiert les chèques vacances. Il prend en charge une partie de leur coût, l’autre partie étant payée par les salariés bénéficiaires. La participation financière de l’entreprise se fait :
- soit directement auprès du salarié,
- soit par le versement d’une subvention au comité d’entreprise (si l’entreprise en a un), réservée uniquement à l’achat des chèques-vacances.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise peut décider de prendre à sa charge la totalité du coût des chèques vacances, accordant ainsi une aide aux vacances aux salariés.
Quels avantages fiscaux pour l’entreprise ?
Sa contribution financière aux chèques vacances :
- est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans une limite de montant par salarié,
- est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport) si elle répond à certaines conditions : tenir compte des revenus et de la situation familiale des salariés, respecter un montant maximum par chèque vacances.
Ne bénéficient pas d’exonération les chèques vacances destinés aux chefs d’entreprise (sauf s’ils sont salariés) et aux travailleurs indépendants.
