cabinet externalisation paie

Congés payés

Qui bénéficie des congés payés ?
Les congés payés (ou congés annuels) sont un droit pour tous les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intérim), leur temps de travail et leur ancienneté.
 
Le calcul des congés
Le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois travaillé chez le même employeur, soit 5 semaines de congés pour une année.
Avec accord de l’employeur, le salarié peut prendre ses congés dès l’embauche. Il devra toutefois avoir acquis un certain nombre de jours de congés, à moins que l’employeur l’autorise à prendre des jours par anticipation.
 
Période de prise des congés payés
L’employeur peut fixer la période par accord d’entreprise. A défaut, la période légale pour que les salariés prennent un congé principal de 12 jours entre le 31 mai et le 31 octobre sera appliquée.
 
Congés payés supplémentaires
La loi prévoit des jours de congés supplémentaires par an et par enfant :
- pour les salariés femmes ou hommes ayant au moins un enfant à charge,
- pour les salariés ayant à charge un enfant atteint d’un handicap. La durée du congé supplémentaire peut être majorée par un accord d’entreprise, d’une convention ou d’un accord de branche en tenant compte de certains critères.
 
Jours de congés consécutifs
Le salarié ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé ou une personne âgée non autonome peut bénéficier de plus de 24 jours consécutifs de congés.
 
Situation du salarié en congés payés
Il n’a pas le droit de travailler (sauf exception pour certains métiers) et perçoit une indemnité compensatrice de congés payés de la part de son employeur.
 
Publié en septembre 2017

Retour au glossaire prix fiche de paie
bulletin de paie | externalisation de la paie | preavis | solde de tout compte | audit gratuit paie