CIR : Crédit d'Impôt recherche
C’est une mesure permettant aux entreprises qui réalisent des dépenses pour des activités de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ?
- Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quel que soit son statut juridique,
- soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et imposée d'après leur bénéfice réel,
Certaines entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier, notamment les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour reprendre une société en difficulté ou les entreprises en zone aidée.
Quelles activités le CIR couvre-t-il?
- La recherche fondamentale : pour la résolution de problèmes techniques.
- La recherche appliquée : pour la mise en application des résultats d’une recherche fondamentale ou de solutions nouvelles.
- Le développement expérimental : réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.
La nature des dépenses doit répondre à des critères encadrés par la loi.
Le taux du crédit d'impôt recherche
Plusieurs taux sont applicables en fonction du montant des dépenses de recherche engagées.
L’obtention du crédit d’impôt recherche
Le CIR est déterminé par année civile. Pour en bénéficier, un imprimé spécifique est joint à la déclaration de résultats et adressé au service des impôts des entreprises (SIE), à la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le crédit d'impôt est généralement imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'année des dépenses.
Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent pourra servir à payer l’impôt au titre des trois années suivantes, puis le solde sera remboursable.
Sous certaines conditions, l’entreprise pourra demander le remboursement anticipé de l’excédent sans attendre le délai de trois ans.
Publié en novembre 2016
