Code du travail
Contenu du Code du travail
Il contient les textes concernant :
- les relations individuelles de l’employeur et du salarié : différents contrats de travail, période d’essai, temps de travail, salaire, congés payés, formation, santé et sécurité des salariés, fin de contrat...
- les relations de l’entreprise avec les instances représentatives du personnel : syndicats, CE, négociations collectives, droit de grève, accords d’entreprise, avantages sociaux spécifiques...
Organisation du Code du travail
Les articles du Code du travail sont répartis en huit livres (janvier 2016). Ils se décomposent en deux parties :
- la partie législative, avec les articles commençant par L,
- et la partie réglementaire, dont les articles commencent par R.
Qui fait appliquer le Code du travail ?
Les inspecteurs du travail sont les fonctionnaires chargés de contrôler l’application du droit du travail. Ils sont compétents sur tous les aspects de la législation et de la réglementation (santé et sécurité, conditions de travail, contrats de travail...) du Code du travail, des conventions et des accords collectifs.
Leur rôle n’est pas de régler les litiges relatifs aux contrats de travail, qui sont de la compétence du Conseil des prud’hommes.
Le Code du travail est un document juridique recensant les lois, les réglementations et les décrets d’application qui régissent le droit du travail des salariés du secteur privé. C’est un outil très utile pour les entreprises, les salariés et les représentants du personnel.
Contenu du Code du travail
Il contient les textes concernant :
- les relations individuelles de l’employeur et du salarié : différents contrats de travail, période d’essai, temps de travail, salaire, congés payés, formation, santé et sécurité des salariés, fin de contrat...
- les relations de l’entreprise avec les instances représentatives du personnel : syndicats, CE, négociations collectives, droit de grève, accords d’entreprise, avantages sociaux spécifiques...
Organisation du Code du travail
Les articles du Code du travail sont répartis en huit livres (janvier 2016). Ils se décomposent en deux parties :
- la partie législative, avec les articles commençant par L,
- et la partie réglementaire, dont les articles commencent par R.
Qui fait appliquer le Code du travail ?
Les inspecteurs du travail sont les fonctionnaires chargés de contrôler l’application du droit du travail. Ils sont compétents sur tous les aspects de la législation et de la réglementation (santé et sécurité, conditions de travail, contrats de travail...) du Code du travail, des conventions et des accords collectifs.
Leur rôle n’est pas de régler les litiges relatifs aux contrats de travail, qui sont de la compétence du Conseil des prud’hommes.
