Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
C’est un comité mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Toutefois, l’inspection du travail peut imposer la création d’un CHSCT dans des entreprises de moins de 50 salariés dont l’activité peut générer des risques spécifiques.
Le rôle du CHSCT est de contribuer à :
- la protection de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant à l’intérieur de l’établissement,
- l’amélioration des conditions de travail.
- l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail pour les personnes handicapées.
Les missions du CHSCT
- Analyser les conditions de travail et les risques potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs, les causes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles,
- Veiller au respect de la législation et à la réglementation dans ces domaines,
- Informer les dirigeants et le personnel et les sensibiliser aux mesures de prévention,
- Se prononcer avant tout changement pouvant influer sur les conditions de travail, la santé et la sécurité et lorsqu’il est saisi par l’employeur ou les instances du personnel. Il dispose alors d’un délai maximum légal pour rendre son avis.
La composition et le fonctionnement du CHSCT
Il est présidé par l’employeur ou son représentant. Ses membres sont désignés pour deux ans renouvelables par un collège d’élus du CE ou du CCE et de délégués du personnel.
Sa composition peut être élargie dans certaines conditions prévues par la loi.
Dans les entreprises non dotées d’un CHSCT, les délégués du personnel assurent ce rôle.
Il se réunit régulièrement chaque trimestre, ainsi qu’à la suite d’un événement particulier (accident par exemple) et en cas de demande motivée de deux de ses membres.
Les garanties accordées aux membres du CHSCT
Ils disposent d’un crédit d’heures, d’une formation théorique et pratique et bénéficient de la même protection que les membres du Comité d’entreprise.
Publié en janvier 2017
