Compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation est un dispositif attaché à chaque personne, à partir de son entrée dans la vie active jusqu’à son départ à la retraite.
Il peut être ouvert à l’âge de seize ans (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) si la personne est salariée, en recherche d’emploi ou en cours d’orientation professionnelle.
L’alimentation du compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignations et crédité d’heures de formations :
- 24 heures par an, jusqu’à 120 heures,
- puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures pour les salariés à plein temps,
- abondements selon certaines modalités,
- heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.
Ces heures sont acquises par le titulaire, même s’il change d’employeur ou perd son emploi.
Majoration des droits
Les salariés non qualifiés (non titulaires d’un diplôme de niveau V ou sans certification reconnue par une convention collective nationale de branche) ont droit à 48 heures par an, jusqu’à 400 heures.
L’utilisation du CPF
Les heures stockées sont utilisées pour des formations ou des actions prévues par la loi. C’est le salarié qui en prend la décision.
Il doit obtenir l’accord de son employeur si la formation choisie se déroule en partie ou entièrement pendant ses heures de travail.
Par contre, il n’en a pas besoin si elle se déroule sur son temps personnel.
Quelles formations sont éligibles au CPF ?
- les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances,
- le circuit de validation des acquis de l’expérience (VAE),
- des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et celles permettant d’acquérir un Certificat de qualification professionnelle,
- un bilan de compétences.
Contribution de l’entreprise au financement du CPF
Les entreprises de plus de dix salariés sont concernées. Elles peuvent :
- soit verser un pourcentage de leur masse salariale défini par la loi à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui se charge de gérer les droits des salariés,
- soit gérer elles-mêmes cette contribution.
Publié en décembre 2016
