Congé de maternité
Constitué du congé prénatal et du congé postnatal, il est déterminé en fonction de la date présumée de l'accouchement.
L'employeur ne peut s'opposer au départ en congé de maternité de la salariée.
Durée du congé de maternité
Sa durée est fonction du nombre de naissances attendues et de celui des enfants déjà à charge. Elle peut faire l'objet, le cas échéant, de dispositions conventionnelles plus favorables que celles fixées par le Code du travail.
Le législateur a prévu des dispositions spécifiques pour répondre aux situations particulières : accouchement prématuré ou tardif, hospitalisation prolongée du nouveau-né, décès du nouveau-né, maladie de la mère, décès de la mère.
Aménagements possible du congé de maternité
La salariée a la possibilité d'écourter le congé de maternité, de reporter une partie du congé prénatal après son accouchement ou d'anticiper le début du congé prénatal.
Cette décision est prise sous réserve du consentement du professionnel de santé suivant la grossesse. La salariée doit remplir des formalités auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
La loi n'impose pas d'obtenir l'accord de l'employeur.
Contrat de travail et indemnités journalières
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de la femme salariée est suspendu.
Toutefois, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités peutvent être complétées à hauteur du salaire par l'entreprise si la convention collective le prévoit.
Fin du congé de maternité
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve l'emploi qu'elle occupait ou un emploi similaire, ainsi qu'une rémunération au moins équivalente.
Elle doit bénéficier de toute augmentation de rémunération qui aura été décidée ou versée aux salariés de la même catégorie professionnelle pendant la durée de son congé de maternité. Elle a également droit à un entretien avec son employeur concernant son orientation professionnelle.
