Congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Le salarié peut être le père de l'enfant ou la personne vivant en couple avec la mère (mariage, PACS ou concubinage).
Comment demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il compte le prendre et préciser sa date de reprise du travail.
Dans ces conditions, l'employeur ne peut ni refuser ni exiger le report du congé.
Durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Il est de 11 jours maximum à 18 jours en cas de naissances multiples (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il n’est pas fractionnable.
Le salarié a également droit aux 3 jours de congé de naissance qui peuvent être cumulés avec le congé de paternité ou pris séparément.
- Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
- Le report du congé est possible sur demande du salarié (en cas d’hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère).
Contrat de travail et indemnisation du salarié
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et l’employeur ne maintient pas le salaire, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses pour le salarié.
Celui-ci peut néanmoins percevoir des indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) s’il remplit certaines conditions : respect du délai de demande de congé, antériorité de couverture sociale, nombre d’heures travaillées et engagement à arrêter tout travail salarié pendant le congé.
Si l’employeur maintient le salaire, la CPAM lui verse directement les indemnités.
Reprise de travail
Le salarié doit retrouver l'emploi qu'il a quitté ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
Publié en novembre 2016
