Congé sans solde
Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle qui peut être demandé pour divers motifs, qu’ils soient personnels (un séjour à l’étranger, un tour du monde, l’éducation des enfants par exemple) ou professionnels (créer son entreprise, changer de métier…).
Ce congé n’est pas réglementé, mais il arrive que la convention ou les accords d’entreprise prévoient des congés sans solde spécifiques.
Quelle procédure respecter pour le congé sans solde ?
Il est recommandé de rédiger un accord écrit entre l’employeur et le salarié pour éviter tout litige ultérieur. Il devra mentionner le motif et la durée du congé et les conditions de retour du salarié dans l’entreprise.
Conséquences sur le contrat de travail
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé sans solde et le salarié ne reçoit aucune rémunération. Ses droits sont également suspendus (ancienneté, congés payés). Le salarié peut toutefois financer son congé en utilisant les jours stockés sur son compte-épargne temps.
Obligations du salarié
Pendant un congé sans solde au cours duquel le salarié travaille chez un autre employeur, il est tenu de respecter le principe de loyauté, les clauses d’exclusivité et de non-concurrence de son contrat de travail. En cas de manquement, il risque jusqu’à un licenciement.
Les congés pour convenance personnelle prévus au Code du travail
Le Code du travail réglemente un certain nombre de congés qui permettent au salarié de réaliser un projet. On compte parmi eux : le congé sabbatique, le congé ou temps partiel pour création d’entreprise, les congés de formation, le congé parental d’éducation, le congé de proche aidant...
L’employeur et le salarié doivent suivre les procédures légales correspondant à chacun de ces congés.
Publié en novembre 2016
