Modèles de contrats de travail Cadres et Non Cadres & clauses spécifiques

15.00 €Clause sur l'indemnité de licenciement(Word - 21,13 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Cumuls d'activité(Word - 20,91 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause sur les brevets d'inventions (Word - 16,15 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause sur la mensualisation des heures travaillées : pour un salarié travaillant en dessous de la durée légale(Word - 22,66 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause prévoyant la mise à disposition d'une voiture de fonction (avec utilisation personnelle autorisée)(Word - 18,25 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause renvoyant à une convention particulière concernant un logement de fonction (Word - 19,64 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause prévoyant la mise à disposition d'une voiture de fonction (réservée à un usage strictement professionnel)(Word - 19,22 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause de forfait annuel en jours pour un non cadre autonome(Word - 23,03 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Clause donnant mission inventive(Word - 14,91 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

15.00 €Remboursement des frais de déménagement(Word - 20,71 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu

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