Cumul d'emplois
- ayant un contrat de travail à temps plein et un autre à temps partiel,
- ayant plusieurs contrats à temps partiel,
- employé par plusieurs entreprises organisées en groupement d’employeurs.
Cumul d’emplois et respect de la durée légale de travail
La loi impose :
- une durée quotidienne de 10 h maximum
- une durée hebdomadaire de 48 h maximum
- une durée hebdomadaire calculée sur 12 semaines de 44 h maximum.
Des exceptions existent, qui peuvent être décidées par une convention ou accord d’entreprise ou un accord de branche ou encore une décision administrative dans des cas exceptionnels.
Les temps de repos doivent être respectés : un repos quotidien d’au moins 11 h consécutives auxquelles s’ajoutent 24 h consécutives de repos hebdomadaire.
Ces durées doivent absolument être respectées par le salarié qui cumule plusieurs emplois. Le second employeur peut lui faire signer une attestation.
Obligations de loyauté et d’exclusivité
Le cumul des emplois n’est pas possible si :
- la 2ème activité concurrence celle exercée chez le 1er employeur,
- le salarié a signé un contrat d’exclusivité avec le 1er employeur.
Publié en janvier 2017
