Durée légale du travail
Temps entrant dans la durée légale du travail
● Le temps de travail effectif
C’est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur pour réaliser les missions demandées.
● Les heures d’équivalence
C’est le temps de travail auquel s’ajoutent les périodes d’inaction du salarié. Elles s’appliquent pour certains secteurs (commerce de détail de fruits et légumes ou de produits laitiers, santé...). Le total est assimilé à la durée légale du travail. C’est à partir de ce seuil que se déclenchent les heures supplémentaires.
● Les astreintes :
Ce sont les périodes durant lesquelles le salarié se tient à la disposition de l’employeur, en restant à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir en cas de besoin.
Elles donnent lieu à des compensations financières.
Quelle est la durée maximale du travail ?
Les durées maximales s’appliquent à tout salarié, qu’il occupe un ou plusieurs emplois cumulés.
Sauf en cas de dérogation, elles sont fixées à :
- 10 heures par jour,
- 48 heures par semaine,
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives de travail.
Même si le salarié est en forfait jour, l’employeur doit respecter les durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire.
Peut-il y avoir des dérogations ?
En cas de besoin, l’employeur peut demander une dérogation à l’autorité administrative dont relève l’établissement concerné par la dérogation :
- à l’inspecteur du travail s’il s’agit de la durée maximale journalière,
- au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou à son délégataire si la demande concerne la durée maximale hebdomadaire.
Publié en septembre 2017
