Elu local salarié : autorisations d'absence et crédit d'heures
Les autorisations d’absence du salarié élu local
Elles sont destinées à assister aux séances plénières du conseil municipal, départemental ou régional, aux réunions des commissions dont le salarié est membre ainsi qu’aux réunions dans lesquelles il est désigné pour représenter la commune, le département ou la région.
Le crédit d’heure trimestriel du salarié élu local
Il est destiné à la gestion administrative de la commune, du département ou de la région, de l’organisme auprès duquel le salarié les représente, et pour préparer des réunions auxquelles il participe.
Réglementation des autorisations d’absence
Leur durée n'est pas déterminée à l’avance, le salarié devant disposer du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances.
Le salarié informe son employeur de la date et de la durée estimée de la réunion ou de la séance, dès qu’il en a connaissance.
Réglementation des crédits d’heures
Le crédit d’heures est trimestriel et sa durée est fixée par la loi. Elle varie :
- pour un élu communal : en fonction de son mandat et de la taille de la commune ;
- pour un élu départemental ou régional : selon ses fonctions.
Le salarié informe son employeur par écrit au moins 3 jours avant son absence. Ce document précise la date et la durée estimée de l’absence et le reliquat du crédit d’heures trimestriel après cette absence.
Autorisation d’absence pour campagne électorale
Un salarié se portant candidat à des élections peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour participer à la campagne électorale.
Publié en juin 2017
