Exonération LODEOM
Qu’est-ce que l’exonération LODEOM ?
C’est une exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales consentie aux entreprises situées dans les départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Martinique, Guyane et Réunion. Elle s’applique sur les rémunérations des salariés.
Les régimes de l’exonération LODEOM
Elle comporte deux régimes distincts :
- l’exonération de droit commun : elle est accordée aux entreprises de moins de 11 salariés et aux entreprises de secteurs d’activités spécifiques, quel que soit leur effectif.
- l’exonération renforcée : elle comprend une majoration dont bénéficient les entreprises répondant à des critères particuliers (localisation géographique, effectif, modalités d’imposition).
Pour bénéficier de l’exonération LODEOM
- L’entreprise doit être à jour de ses déclarations et cotisations à la Sécurité sociale,
- elle ou son dirigeant ne doivent pas avoir été condamnés pénalement pour certains faits (fraude fiscale...).
Le calcul de l’exonération LODEOM
Le nombre de salariés de l’entreprise est évalué chaque 31 décembre sur la moyenne annuelle. Une liste des salariés pris en compte dans l’effectif est définie par la loi.
Le montant de l’exonération est basé sur la rémunération de chaque salarié, en fonction de seuils et de plafonds légaux.
